Politique de confidentialité

1. Acceptation des conditions générales

Sauf convention écrite contraire, la relation juridique entre SOLUCAO BV et le client est régie par les présentes conditions générales, que le client déclare avoir lues et comprises, et qui prévalent sur toutes les conditions du client. Des conditions spécifiques pour certaines activités très spécifiques peuvent être ajoutées à ces conditions générales.

2. Etudes, offres, accords

Nos offres sont valables pendant 10 jours, après quoi elles peuvent faire l’objet de modifications de prix, y compris de prix des matières premières. Les études, dessins, plans, conceptions et autres documents mis à la disposition du client restent notre propriété. Ils ne peuvent être ni cédés à des tiers, ni mis à disposition pour consultation, ni copiés. Le client est responsable de toute utilisation abusive et nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts.

3. Clause d’annulation

Si le client annule son achat après un délai de 8 jours suivant la facture confirmée, un montant forfaitaire d’au moins 15 % du montant du contrat sera facturé, à majorer de la valeur de ce qui a déjà été exécuté et/ou commandé pour le client au moment de l’annulation. Ce montant s’applique également à titre de compensation pour la préparation et le suivi techniques et administratifs. L’annulation ne sera acceptée que par lettre recommandée.

En cas de circonstances imprévues

Traduit avec DeepL.com (version gratuite)